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Pizza et pâtes à Sevran depuis 2012

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Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via le site internet du restaurant, pour les services de restauration sur place, ou à emporter. Elles prévalent sur toute version antérieure et sont acceptées par un clic de validation lors de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance et les accepte sans réserve

Commande et conclusion du contrat

La commande se fait en ligne via un formulaire (réservation, click & collect) : choix des services, saisie des coordonnées, acceptation des CGV, récapitulatif et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé. Toute commande vaut acceptation ferme. En cas d'indisponibilité, le restaurant informe le client par e-mail dans les plus brefs délais

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC et valables au jour de la commande. Paiement sécurisé par carte bancaire ou par un autre moyen via un prestataire tiers (ex. Stripe). Aucune commande n'est traitée sans paiement préalable pour les services en ligne

Livraison et exécution des services

Réservation sur place : Le client arrive à l'heure convenue. Un retard supérieur à 15 min peut entraîner l'annulation sans remboursement

Commande à emporter : la préparation est réalisée dans les délais indiqués (ex. 35-40 min) ; la remise se fait au restaurant, sans signature ni code. Le transfert de responsabilité a lieu lors de la remise

Retard ou indisponibilité due à cas de force majeure (ex. panne, intempéries) exonère le restaurant​

 

Droit de rétractation

Pas de droit de rétractation pour les services de restauration pleinement exécutés (art. L221-28 Code conso.), comme les repas servis ou préparés sur commande

Pour les bons-cadeaux non utilisés, rétractation possible sous 14 jours

Responsabilité et assurances

Le restaurant s'engage à une obligation de moyens pour la qualité des plats et services

Le client est responsable des dommages causés par son groupe (casse, dégradations) et doit être assuré RC

Plaintes à formuler dans les 48h par e-mail avec photos​

 

Données personnelles et cookies

Les données sont traitées conformément à notre politique de protection des données.

Cookies fonctionnels et analytiques utilisés ; bandeau de consentement présent

Litiges et droit applicable

Tout litige relève des tribunaux de Bobigny. Droit français applicable. Médiation possible via la CNIL

 

 

Dernière mise à jour : le 15 décembre 2025
 

Conditions générales de vente

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